Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [8 / 11 / 2025]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Florian Féral, autoentrepreneur, enregistré au RNE (Registre National des Entreprises) sous le numéro SIRET 87807468100023, (ci-après "le vendeur") via le site https://www.gwanflow.com (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs ou acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les œuvres proposées à la vente.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Objet
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des œuvres artistiques originales et physiques, créées par Florian Féral.
Toutes les œuvres présentées sont garanties authentiques. Sur demande du client, un certificat d’authenticité peut être délivré, pour les œuvres originales d’une valeur supérieure à 300 euros.
Chaque œuvre est présentée avec une description détaillée et des photographies illustratives, aussi fidèles que possible. Toutefois, des différences de perception des couleurs ou des textures peuvent exister en fonction des écrans ou dispositifs de consultation, ce que l’acheteur reconnaît.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Malgré tout le soin qui leur est apporté, les photographies et les notices descriptives des œuvres publiées sur le Site peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles, elles n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur. Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivrés font foi.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés avant la validation finale de la commande.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les paiements sont acceptés uniquement en Euros.
5. Commandes et paiement
5.1 Processus de commande
L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus en vigueur sur le Site.
Un récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) est présenté avant paiement.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement total du paiement.
5.2 Moyens de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les autres zones renseignées lors de la commande, en dehors de la France métropolitaine entraineront automatiquement l'annulation de la commande.
6.2 Modalités
Les commandes sont expédiées via La Poste, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Un e-mail de confirmation d’expédition pourra être envoyé à l’acheteur avec les informations de suivi, le cas échéant.
Le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, comme par exemple (liste non exhaustive) : la guerre, les attentats, les émeutes, l’incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l’impossibilité d’être approvisionnés.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués au moment de la commande.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. La zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client font varier le montant des frais de port. Le coût du transport est indiqué avant la validation de la commande, sauf cas spécifique qui sera signifié par e-mail après la commande.
Les frais d’envois sont calculés en fonction du type d’œuvres et du type d’emballage. Les affiches et estampes envoyées en rouleau pourront regrouper jusqu’à 5 œuvres, de même que les emballages à plat.
Le client doit impérativement vérifier le colis à la livraison. Il dispose d’un délai de 48h pour faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation. Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur.
6.4 Réception
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, il doit le signaler au transporteur dans un délai de 48h et contacter l’éditeur par e-mail à : gwanflow.art@gmail.com
6.5 Commandes récupérées sur place en remise en main propre
Toute commande récupérée directement à l’atelier en remise en main propre devra impérativement être vérifiée sur place par le client lors de sa collecte. Une fois la commande ayant quitté l’atelier, aucune réclamation ni poursuite ne pourra être retenu contre Florian Féral, et la société sera dédouanée de toute responsabilité vis à vis de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7.1 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du même Code, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
Aux commandes personnalisées réalisées sur demande spécifique ;
-
Aux contenus numériques vendus de manière dématérialisée (aucun actuellement, mais mention laissée en prévision).
7.2 Modalités d’exercice
L’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à : gwanflow.art@gmail.com
Le ou les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation.
Le remboursement (hors frais de livraison) interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
7. Retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni remboursés.
Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client, ne seront ni repris ni échangés.
8. Garanties légales
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter l’éditeur à l’adresse : gwanflow.art@gmail.com
9. Confidentialité et protection des données personnelles
Le vendeur et le Site traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, celles-ci étant indispensables à l’établissement des factures et à l’acheminement des commandes. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients est soumis au règlement général sur la protection des données – RGPD. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Site. De plus, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, à titre gratuit ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Service client / réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’acheteur peut contacter l’éditeur par e-mail à :
📧 gwanflow.art@gmail.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Vendeur. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Il aura également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable d’un litige.